{"id":943,"date":"2020-01-20T12:15:45","date_gmt":"2020-01-20T11:15:45","guid":{"rendered":"https:\/\/petitesmainsdemoi.com\/?page_id=943"},"modified":"2021-02-02T11:17:58","modified_gmt":"2021-02-02T10:17:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/petitesmainsdemoi.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"943\" class=\"elementor elementor-943\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-section-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-a946b43 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"a946b43\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-row\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-ad0ad09\" data-id=\"ad0ad09\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-column-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-95cc0d2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"95cc0d2\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-text-editor elementor-clearfix\">\n\t\t\t\t<p>Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes, par petitesmainsdemoi.com, de tous articles propos\u00e9s sur ce site. Ces produits sont vendus neufs (sauf exception indiqu\u00e9e). Ces conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduites dans des langues diff\u00e9rentes du fran\u00e7ais pour un meilleur confort de lecture de nos clients, cependant, si des diff\u00e9rences de sens sont constat\u00e9es, seule la version fran\u00e7aise fait foi.<\/p><p>D\u00e9finitions :<\/p><ul><li>Professionnel :dans la suite de ce document est consid\u00e9r\u00e9 comme professionnel toute personne commandant des produits ou services sur petitesmainsdemoi.com utilis\u00e9s ensuite dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle enregistr\u00e9e comme telle dans son pays. Un professionnel peut \u00eatre enregistr\u00e9 en tant que tel, \u00e0 sa demande, sur petitesmainsdemoi.com.<\/li><li>Association :est consid\u00e9r\u00e9 comme association, toute personne commandant des produits ou services sur petitesmainsdemoi.com utilis\u00e9s ensuite dans le cadre d&rsquo;une association \u00e0 but non lucratif et enregistr\u00e9e comme telle aupr\u00e8s de son pays. Une association peut \u00eatre enregistr\u00e9e comme telle, \u00e0 sa demande, sur petitesmainsdemoi.com.<\/li><li>Particulier :est consid\u00e9r\u00e9 comme particulier, toute personne commandant des produits ou services sur petitesmainsdemoi.com et ne faisant pas partie des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li><li>\u00a0<\/li><\/ul><p>ARTICLE 1 &#8211; PRIX<\/p><ul><li>&#8211; Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition (voir conditions d&rsquo;exp\u00e9dition). Seul la somme indiqu\u00e9e en Euros est contractuelle.<p>2 &#8211; En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l&rsquo;importateur du ou des produits concern\u00e9s. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors France m\u00e9tropolitaine (y compris DOM-TOM), le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00c9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de petitesmainsdemoi.com. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales. Pour les pays de la communaut\u00e9 Europ\u00e9enne, la vente hors taxes est r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises qui nous auront communiqu\u00e9 leurs coordonn\u00e9es ainsi que leur num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation Intracommunautaire (dans la zone correspondance du bon de commande). Les particuliers de la communaut\u00e9 Europ\u00e9enne sont soumis \u00e0 la vente toutes taxes comprises.<\/p><p>1.3 &#8211; Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.<\/p><p>1.4 &#8211; petitesmainsdemoi.com se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p><p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de petitesmainsdemoi.com jusqu&rsquo;au complet paiement du prix.\u00a0<\/p><\/li><\/ul><p>ARTICLE 2 &#8211; COMMANDE<br \/>Couramment via Internet sur le site web :\u00a0<a href=\"https:\/\/petitesmainsdemoi.com\/\">www.petitesmainsdemoi.com.<\/a><\/p><p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.<\/p><p>ARTICLE 3 &#8211; VALIDATION<br \/>Quand vous cliquez sur le bouton \u00ab\u00a0Validation\u00a0\u00bb apr\u00e8s le processus de commande, vous d\u00e9clarez accepter celle-ci ainsi que l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve.<br \/>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par petitesmainsdemoi.com constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions pass\u00e9es par petitesmainsdemoi.com et ses clients.<br \/>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<a href=\"https:\/\/www.a-et-a.com\/tous_les_produits_fr\/checkout\/onepage\/#Haut\"><br \/><\/a><\/p><p>ARTICLE 4 &#8211; DISPONIBILIT\u00c9<br \/>Nos offres de produits sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<br \/>Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons<br \/>&#8211; par mail<br \/>&#8211; ou si impossible, par courrier dans les meilleurs d\u00e9lais.<br \/>Vous pourrez alors demander l&rsquo;annulation ou l&rsquo;\u00e9change de votre commande par mail \u00e0\u00a0: <a href=\"mailto:petitesmainsdemoi@gmail.com\">petitesmainsdemoi@gmail.com<\/a><\/p><p>ARTICLE 5 &#8211; LIVRAISON<br \/>Les articles de petitesmainsdemoi.com sont produits en petite quantit\u00e9 et\/ou \u00e0 la commande. En France, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition peut aller de <strong>3 \u00e0 5 jours ouvrables \u2013 hors weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/strong>. Cela correspond aux d\u00e9lais de pr\u00e9paration, d\u2019impression et d\u2019empaquetage des produits de la commande.<br \/>Les d\u00e9lais des Services Postaux varient de 48h \u00e0 72h selon la zone desservie.<br \/>Avec le mode de Livraison Colissimo ou lettre suivie\u00a0(<strong>avec num\u00e9ro de suivi<\/strong>). Tout client sera en droit de demander son num\u00e9ro de suivi a la soci\u00e9t\u00e9 Petites Mains de Moi. Le colis est pr\u00e9sent\u00e9 directement sur le lieu de livraison par les livreurs o\u00f9 un avis de passage est remis le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de probl\u00e8me de livraison li\u00e9 aux services postaux, la soci\u00e9t\u00e9 Petites Mains de Moi se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9.\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 Petites Mains de Moi s\u2019engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire\u00a0aupr\u00e8s de la Poste pour que le client soit livr\u00e9 mais ne pourra effectuer un remboursement si le colis est annonc\u00e9 distribu\u00e9 par les services postaux.<br \/>En cas d&rsquo;articles livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes compte tenu de leur disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. petitesmainsdemoi.com se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi.<\/p><p><strong>Les envois se font par Colissimo :<\/strong><\/p><p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition comprennent l\u2019emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Un soin particulier est apport\u00e9 aux colis contenants des produits fragiles.<br \/>En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adress\u00e9.<\/p><p>ARTICLE 6 &#8211; PAIEMENT<br \/>_____________________________________<br \/>Particuliers, associations\u00a0:<\/p><p>Seuls les r\u00e8glements comptants sont accept\u00e9s :<\/p><ul><li>Par carte bancaire\u00a0: Visa, MasterCard, (autres Cartes, voir liste dans notre boutique en ligne via Paypal). La pr\u00e9paration de la commande est engag\u00e9e d\u00e8s le constat du paiement accept\u00e9 par notre banque.<br \/>Le d\u00e9bit de la carte n&rsquo;est effectu\u00e9 qu&rsquo;au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande (sauf atteinte exceptionnelle du d\u00e9lai incompressible impos\u00e9 par notre banque : 10 jours).<\/li><li>Par ch\u00e8que bancaire \u00e9manant exclusivement d&rsquo;un compte bancaire domicili\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. La pr\u00e9paration de la commande est engag\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que.<br \/>L&rsquo;encaissement du ch\u00e8que est effectu\u00e9 au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande.<\/li><li>Par virement bancaire (nos coordonn\u00e9es bancaires vous sont indiqu\u00e9es si vous choisissez ce mode de paiement). Il est de la responsabilit\u00e9 du client de nous envoyer par courriel la preuve de son ordre de versement \u00e0 sa banque. La pr\u00e9paration de la commande est engag\u00e9e d\u00e8s le constat du paiement accept\u00e9 par notre banque.<\/li><\/ul><p>_____________________________________<\/p><p>Professionnels :<\/p><p>Pour que lui soient applicable des modes de paiement sp\u00e9cifiques \u00e0 son statut, le professionnel doit avoir demand\u00e9 et obtenu un compte professionnel aupr\u00e8s de petitesmainsdemoi.com.<\/p><ul><li>Les r\u00e8glements se font via Paypal par carte bancaire\u00a0: Visa, MasterCard, (autres Cartes, voir liste dans notre boutique en ligne via Paypal). La pr\u00e9paration de la commande est engag\u00e9e d\u00e8s le constat du paiement accept\u00e9 par notre banque.<br \/>Le d\u00e9bit de la carte n&rsquo;est effectu\u00e9 qu&rsquo;au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande (sauf atteinte exceptionnelle du d\u00e9lai incompressible impos\u00e9 par notre banque : 10 jours).<\/li><li>Par virement bancaire (nos coordonn\u00e9es bancaires vous sont indiqu\u00e9es si vous choisissez ce mode de paiement). Il est de la responsabilit\u00e9 du client de nous envoyer par courriel la preuve de son ordre de versement \u00e0 sa banque. La pr\u00e9paration de la commande est engag\u00e9e d\u00e8s le constat du paiement accept\u00e9 par notre banque.<\/li><li>La date limite de paiement est indiqu\u00e9e sur la facture jointe \u00e0 la livraison, \u00e0 d\u00e9faut elle est le 31\u00e8me jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises ou de la fin d&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation de service.<\/li><\/ul><p>_____________________________________<\/p><p>P\u00e9nalit\u00e9s de retard (conformes \u00e0 la <a href=\"http:\/\/vosdroits.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/F23211.xhtml\">r\u00e9glementation Fran\u00e7aise<\/a>) :<\/p><p>En cas de r\u00e8glement apr\u00e8s la date limite de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront factur\u00e9es sans qu&rsquo;aucun rappel ne soit n\u00e9cessaire :<\/p><ul><li>Taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat : 12%<\/li><li>Frais de recouvrement minimum : 40 \u20ac<\/li><li>Indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire : si les frais de recouvrement r\u00e9ellement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours \u00e0 un cabinet charg\u00e9 des relances et mises en demeure, une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification sera demand\u00e9e.<\/li><\/ul><p>Comme les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, l&rsquo;indemnit\u00e9 est due d\u00e8s le lendemain de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/p><p>ARTICLE 7 : S\u00c9CURISATION<br \/>Notre site fait l&rsquo;objet d&rsquo;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation :<\/p><p>La transaction est assur\u00e9e par notre partenaire Caisse d\u2019Epargne qui a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de cryptage assurant la protection des donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p><p>Nous n&rsquo;avons \u00e0 aucun moment acc\u00e8s sur notre site \u00e0 votre num\u00e9ro de carte bancaire.<\/p><p>ARTICLE 8 &#8211; SATISFAIT OU REMBOURSE<\/p><p><strong>Retours et \u00e9changes<\/strong><\/p><p>Particuliers de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne :<\/p><p>8.1 &#8211; Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande\u00a0pour renoncer au(x) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.\u00a0Pour cela il vous suffit de\u00a0:<br \/>&#8211; nous avoir fait part de votre r\u00e9tractation (par e-mail ou courrier) et d&rsquo;avoir re\u00e7u un accus\u00e9 de r\u00e9ception de notre part.<br \/>&#8211; nous joindre\u00a0<strong>une lettre ou un mot<\/strong>\u00a0avec toutes les informations sur l\u2019\u00e9change, produit, taille, r\u00e9f\u00e9rence, nom et adresse compl\u00e8te. Ainsi que la facture afin que l\u2019on proc\u00e8de au remboursement.<\/p><p>Les frais de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais de livraison au tarif le plus \u00e9conomique seront rembours\u00e9s.<\/p><p>Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 Petites Mains de Moi &#8211; 63 Hameau les Plumaneaux &#8211; 84170 Monteux France<\/p><p>8.2 &#8211; Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 :<\/p><ul><li>Pour les livres, magazines, mod\u00e8les de tricot et patrons de couture descell\u00e9s par le client,<\/li><li>Pour les produits personnalis\u00e9s (produits sur mesures, etc), conformes \u00e0 la demande du client.<\/li><\/ul><p>Professionnels, associations (et toute personne passant commande en dehors de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne) :<\/p><p>8.1 &#8211; Le droit de r\u00e9tractation, applicable aux particuliers de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ne s&rsquo;applique pas.<br \/>Vous pouvez n\u00e9anmoins renoncer \u00e0 tout ou partie de votre commande en nous en faisant part sous 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise (par e-mail ou courrier, voir notre (<a href=\"https:\/\/www.a-et-a.com\/tous_les_produits_fr\/informations\/comment-acheter\/gestion-des-retours.html\/\">gestion des retours<\/a>). Apr\u00e8s avoir re\u00e7u un accus\u00e9 de r\u00e9ception de notre part, vous pourrez nous retourner les produits\u00a0\u00e0 Petites Mains de Moi &#8211; 63 Hameau les Plumaneaux &#8211; 84170 Monteux France<\/p><p>Les frais de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s vous sera rembours\u00e9, les frais de port factur\u00e9s nous restant acquis.<\/p><p>8.2 &#8211; Les m\u00eames produits que ceux cit\u00e9s au paragraphes 8.2 pr\u00e9c\u00e9dent ne pourront \u00eatre repris dans ce cadre.<\/p><p>_____________________________________<\/p><p>Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis (y compris concernant l&#8217;emballage sp\u00e9cifique du produit quand il existe) par le client, subiront soit une d\u00e9cote \u00e0 l&rsquo;appr\u00e9ciation de petitesmainsdemoi.com, soit, dans les cas extr\u00eames, ne seront pas repris.<\/p><p>8.3 &#8211; Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser, ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 votre commande (non conformes). Vous disposez de 14 jours,\u00a0\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, pour nous signaler toute anomalie.<\/p><p>Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par e-mail ou courrier (voir notre formulaire d\u00e9di\u00e9) citant votre r\u00e9f\u00e9rence de commande et de nous renvoyer le ou les produits apr\u00e8s accord de notre part. petitesmainsdemoi.com proc\u00e9dera \u00e0 l&rsquo;\u00e9change ou au remboursement du ou des produits.<\/p><p>Dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 8.3, dans le cas du remboursement, les frais d&rsquo;envoi factur\u00e9s vous seront rembours\u00e9s.<\/p><p>8.4 &#8211; Pour les produits d\u00e9fectueux sous garantie, le client devra nous communiquer la description de la panne via notre formulaire d\u00e9di\u00e9. Apr\u00e8s analyse nous lui communiquerons les modalit\u00e9s de r\u00e9paration. Dans la limite de la France m\u00e9tropolitaine, les frais port vers le lieu de r\u00e9paration seront \u00e0 notre charge (apr\u00e8s communication du client et acceptation), les frais de retour vers le lieu de livraison initial du client seront \u00e9galement \u00e0 notre charge dans les m\u00eames limites.<\/p><p>8.5 &#8211; Les remboursements, accept\u00e9s par nous, seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins.<br \/>Le remboursement s&rsquo;effectuera par d\u00e9faut au m\u00eame compte et selon le m\u00eame mode de paiement que ceux employ\u00e9s pour l&rsquo;achat par le client. Un autre moyen de remboursement peut \u00eatre utilis\u00e9 suite \u00e0 accord du client et acceptation de petitesmainsdemoi.com.<\/p><p>8.6 &#8211; Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu&rsquo;en soit le motif. Dans le cadre de la garantie de certains produits, hors d\u00e9lais l\u00e9gaux de r\u00e9tractation, les frais d&rsquo;envoi et de retour seront \u00e0 la charge du client.<\/p><p>_____________________________________<\/p><p><strong>Le remboursement de(s) l\u2019article(s) se fera par ch\u00e8que bancaire au nom de Petites Mains de Moi ou via notre compte Paypal.<\/strong><br \/>_____________________________________<\/p><p>ARTICLE 9 &#8211; SERVICE CLIENT\u00c8LE<br \/>Pour toute information ou question, notre service Client\u00e8le est \u00e0 votre disposition\u00a0:<br \/>t\u00e9l.: +33(0)622369678<br \/>adresse\u00a0: Petites Mains de Moi 63 Hameau les Plumaneaux 84170 Monteux France<br \/>mail : <a href=\"mailto:petitesmainsdemoi@gmail.com\">petitesmainsdemoi@gmail.com<\/a><\/p><p>ARTICLE 10 &#8211; PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<br \/>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, dimensions, explications reproduits sur les sites petitesmainsdemoi.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d&rsquo;auteur ainsi qu&rsquo;au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. 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Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, tous \u00e9v\u00e9nements graves, pas n\u00e9cessairement impr\u00e9visibles ou irr\u00e9sistibles, tels que gr\u00e8ve totale ou partielle en notre \u00e9tablissement ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.<\/p><p>ARTICLE 13 &#8211; NULLIT\u00c9<\/p><p>Au cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes serait d\u00e9clar\u00e9e nulle, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e.<\/p><p>ARTICLE 14 &#8211; DROIT APPLICABLE &#8211; LITIGES<br \/>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br \/>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<br \/>Pour toutes contestations pouvant s&rsquo;\u00e9lever entre nos clients et nous, le Tribunal du Commerce d\u2019Avignon (France) sera exclusivement comp\u00e9tent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, m\u00eame en cas d&rsquo;appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p><p>ARTICLE 15 &#8211; INFORMATIONS NOMINATIVES<br \/>petitesmainsdemoi.com s&rsquo;engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que vous lui communiquez. 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